ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SULIGNAT
Le Petit Mont 01400 Sulignat
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SULIGNAT:
grouper les chasseurs habitant la commune de Sulignat en vue de favoriser, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse, sur la commune de Sulignat et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de locations ou d'échanges
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SULIGNAT
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W012004522
Ancien numéro de l'association
0012006914
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-10-1986
Date de la dernière déclaration
05-07-2023
Date de publication JO
12-11-1986
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Le Petit Mont 01400 Sulignat
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